La loi industrie verte, qui vise à réindustrialiser la France dans le respect de l’environnement,
introduit, en effet, de nouvelles dispositions structurantes : conseil dans la durée en assurance vie,
nouvelles stratégies d’investissement dont certaines comprennent une part minimale d’unités de
compte investies en fonds non cotés notamment. La recommandation révisée étend le conseil dans
la durée en assurance-vie à la plupart des contrats pour des raisons d’équité. Elle prône une
vigilance accrue des distributeurs sur la commercialisation de certains supports en unités de
compte comportant des conditions au rachat, en particulier lorsque des indemnités de rachat sont
prévues. Par ailleurs, le devoir de conseil dans la durée devra être appliqué à l’ensemble des
contrats d’assurance-vie d’ici 20281, en cohérence avec la loi Industrie Verte. À cet effet, la
recommandation demande à l’ensemble des distributeurs de lancer la mise à jour des processus
nécessaires à sa mise en œuvre, dès son entrée en vigueur le 1er janvier 2026.
Parmi les recommandations issues des actions de contrôle menées par l’ACPR figurent notamment
la nécessité pour les distributeurs d’échanger avec leurs clients afin de prévenir le risque de cumul
involontaire d’assurances couvrant un même risque, la mise en œuvre du devoir de conseil dans
la durée en assurance non-vie afin de vérifier que le produit d’assurance couvre toujours les
besoins de l’assuré et une vigilance accrue en cas de rachat d’un contrat d’assurance-vie
s’accompagnant d’une nouvelle souscription.
Enfin, la mise à jour de la recommandation prend en compte l’intégration des préférences des
clients en matière de durabilité dans le devoir de conseil en assurance-vie. A ce titre, elle préconise
de fournir aux clients une information claire, exacte et non trompeuse leur permettant d’investir en
connaissance de cause en fonction de leurs préférences en matière extra-financière.
La recommandation 2024-R-02 entrera en application le 31 décembre 2025.