Communiqué de presse relatif à la décision de la Commission des sanctions n° 2010-06 du 16 décembre 2011, établissement de crédit A ;

L’ACP a ouvert, en novembre 2010, une procédure disciplinaire à l’encontre d’un établissement de crédit pour des manquements affectant son dispositif de contrôle interne des activités de marché, alors même que celles-ci n’avaient généré aucune perte notable.

Mise en ligne le 2 Janvier 2012

Le 16 décembre 2011, la commission des sanctions de l’ACP lui a infligé un avertissement et une amende de 800 000€. Les dysfonctionnements sanctionnés n’étant pas de nature à justifier une quelconque défiance des contreparties de l’établissement et du public, dont les réactions pourraient, en période d’instabilité financière, être disproportionnées, la décision a été anonymisée.

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Mise à jour le 3 Janvier 2025