Communiqué de presse ACP-AMF - Recueil des informations relatives à la connaissance du client : l’Autorité de contrôle prudentiel et l’Autorité des marchés financiers renforcent leur vigilance au niveau de la distribution des produits d’épargne

Dans le cadre du pôle commun, l’AMF et l’ACP ont mené une action conjointe sur le recueil des informations relatives à la connaissance des clients dans le domaine de la commercialisation des instruments financiers et des contrats d’assurance vie.

Mise en ligne le 8 Janvier 2013

Ces travaux ont conduit à la publication d’une recommandation de l’ACP applicable à la commercialisation des contrats d’assurance vie et d’une position de l’AMF applicable à la commercialisation des instruments financiers. Ces textes entreront en vigueur le 1er octobre 2013.

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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Unité de communication

Mise à jour le 3 Janvier 2025