Communiqué de presse ACP-AMF : Position relative au placement et à la commercialisation d’instruments financiers

L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel ont constaté que le périmètre des services de placement soulevait de nombreuses interrogations de la part des distributeurs et des producteurs de produits financiers.

Mise en ligne le 16 Juillet 2012

Dans cette optique, les deux autorités ont décidé d’adopter une position commune, sous forme de questions-réponses, destinée à clarifier le périmètre des services de placement au regard des activités de commercialisation d’instruments financiers.

Contact presse

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Unité de communication

Tel: + 33 (0)1 49 95 42 59

Courriel : dominique.poggi@acpr.banque-france.fr

Télécharger le communiqué de presse

Communiqué de presse ACP-AMF : Position ... (PDF - 44 Ko)

Lien complémentaire

La position 2012-P-02 relative au placem... (PDF - 166 Ko)

Mise à jour le 3 Janvier 2025