Brexit : l’ACPR rappelle aux établissements financiers britanniques (y compris ceux localisés à Gibraltar) leurs obligations à l’égard de la clientèle résidant en France

Dans le cadre de sa mission de protection de la clientèle, l’ACPR rappelle aux établissements britanniques concernés qu’ils doivent délivrer à leurs clients en France une information personnalisée sur les modalités selon lesquelles leurs services continuent – ou cessent – d’être fournis en France depuis le 1er janvier 2021.

Mise en ligne le 4 Janvier 2021

Mise à jour le 9 Décembre 2024