Revue de l'ACPR n° 61

Au sommaire : 

• Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance
• Revue de la directive Solvabilité 2 : vers un régime proportionné
• De Bâle III au paquet bancaire (CRR3/CRD6) : un accord final pour renforcer la résilience du secteur bancaire et garantir la souveraineté financière européenne
• Matinée de la protection des clientèles des banques et des assurances
• Enseignements de l'enquête de l'ACPR sur la modification des conventions de compte de dépôt et contrats-cadres de services de paiement
• Troisième Tech Sprint de l'ACPR
• Lancement du groupe de travail sur la Certification des Smart contracts7
• Dernières publications en matière de résolution
• Séminaires Chaire ACPR