Les superviseurs poursuivent leurs réflexions sur la finance désintermédiée avec la Place financière nationale
Le nouveau cadre européen sur les crypto-actifs (MiCA, Markets in Crypto-assets) ne vise pas à couvrir les activités dites décentralisées ou désintermédiées sur blockchain (DeFi). Pour autant ce secteur très actif de l’écosystème crypto pourrait contribuer à terme au développement d’une finance dite tokénisée, transposant dans un environnement blockchain des actifs et services financiers.
Dans ce cadre prospectif, l’ACPR et l’AMF ont décidé de poursuivre leurs réflexions engagées en 2023 dans le domaine en associant des acteurs représentants de l’écosystème national. Un nouveau groupe de travail sous l’égide du Forum Fintech ACPR-AMF a ainsi été lancé en janvier de cette année, sur le thème de la certification des smart contracts. Ces derniers sont des programmes déployés sur blockchain, qui fournissent ou contribuent à fournir les services de la DeFi. La qualité, la sécurité et la conformité de ces programmes sont donc des enjeux importants pour renforcer la maîtrise des risques de ces activités, dont la particularité est d’être désintermédiées ou sans acteur responsable bien identifié.
Une démarche de certification technique, comme elle existe dans certaines activités de l’économie, pourrait être une voie possible pour encadrer ces risques dans la DeFi. Pour réfléchir à ces questions dont le sous-jacent est éminemment technique (l’environnement blockchain), une sélection d’acteurs représentatifs incluant les autorités compétentes, des acteurs académiques, des acteurs du secteur privé de l’écosystème blockchain-crypto-DeFi ainsi que de la finance traditionnelle a été réunie lors de la séance inaugurale du groupe de travail le 17 janvier.
Le groupe organisera ses travaux en trois séquences portant successivement sur les standards techniques du domaine, les méthodes d’audit et enfin les axes possibles d’encadrement par la réglementation.
La synthèse de ces travaux sera publiée et partagée avec les autorités pertinentes, pour éclairer les travaux européens prévus cette année.