L’ACPR dresse un bilan de l’intégration des risques de durabilité dans la gouvernance des organismes d’assurance et de réassurance et identifie les bonnes pratiques

D’après les résultats de l’enquête de l’ACPR, la moitié des organismes a intégré les risques de durabilité dans les trois politiques écrites exigées par la réglementation : politique de rémunération, politique de gestion du risque d’investissement et politique de souscription et provisionnement. L’intégration la plus aboutie concerne la politique de gestion du risque d’investissement, qui présente des points d’adhérence avec d’autres normes déjà en application (notamment LEC 29). S’agissant de la politique de souscription et de provisionnement, l’ACPR relève que l’intégration des risques de durabilité et en particulier ceux liés au changement climatique, conduisent rarement à des modifications des hypothèses de provisionnement. La prise en compte de ces risques semble ainsi moins aboutie sur ce volet, en dépit de leur impact croissant sur la sinistralité. L’ACPR encourage donc les organismes d’assurance à accentuer leurs travaux en la matière. Dans cette optique de gestion efficace des risques, et bien que cela aille au-delà des trois politiques écrites listées aujourd’hui par la réglementation, l’ACPR préconise également aux organismes d’intégrer les risques de durabilité dans leur politique de réassurance et d’atténuation des risques.