Réglementé et supervisé de façon adéquate, un marché dynamique de la titrisation est un puissant levier de financement de l’économie mobilisable au service des transitions, notamment verte et digitale, alors que, l’Europe fait face à des besoins de financement massifs, estimés à 620 milliards d’euros d’investissement annuel additionnels en faveur de la seule #transition #écologique jusqu’en 2030.
Les bénéfices de la titrisation, comme instrument de financement ou comme outil de gestion des risques et des capitaux pour les banques doivent être largement exploités et permettre la libération de la capacité de financement des banques et l’élargissement des possibilités d’investissement pour les acteurs des marchés.
Dans ce contexte, la Banque de France et l’ACPR soutiennent une revue ambitieuse du cadre réglementaire via des mesures concrètes de #simplification et d’ajustement des exigences, notamment prudentielles et opérationnelles, tout en garantissant un haut niveau de sécurité.
Favorables à l’amélioration du cadre réglementaire et la mise en œuvre d’initiatives innovantes, la Banque de France et l’ACPR publient un papier de position identifiant 7 leviers d’actions privilégiés pour soutenir l’offre et la demande sur ce marché – en particulier sur le segment de la titrisation verte. Ces propositions détaillées, conditionnées à la préservation de garde-fous solides et d’une transparence adéquate, visent à assurer la résilience du système financier tout en soutenant un développement pérenne du marché de la titrisation en tant qu’outil indispensable au financement de l’économie européenne.
