De Bâle III au paquet bancaire (CRR3/CRD6) : un accord final pour renforcer la résilience du secteur bancaire et garantir la souveraineté financière européenne
Mise en ligne le 25 Mars 2023
La transposition de Bâle III en droit de l’Union européenne s’est finalisée par l’adoption du nouveau paquet bancaire, composé d’un règlement (CRR3) et d’une directive (CRD6), qui a été approuvé le 6 décembre 2023 à la fois au niveau du Conseil et du Parlement européen. Actuellement soumis à une révision juridique, le paquet bancaire tel que publié en décembre 2023 ne devrait pas subir de changement de fond avant son adoption définitive par le Parlement européen en avril 2024.