Textes de référence LCB-FT

Textes européens
  • La 4e directive européenne, qui a été transposée par l’ordonnance du 1er décembre 2016 pour la partie législative.

 

Textes nationaux

A. Les textes communs aux secteurs de la banque et de l’assurance

L’ordonnance du 1er décembre 2016 transpose la partie législative de la 4ème directive européenne aux obligations de LCB-FT pesant sur le secteur financier. D’autres textes d’ordre réglementaire sont attendus par cette ordonnance pour terminer la transposition.

 

 

 

 

 

 

B – Les textes spécifiques au secteur de la banque

 

 

NB : Cet arrêté prévoit un canevas des rapports de contrôle interne :

 

 

 

 

 

C - Les textes spécifiques au secteur de l’assurance

 

 

 

 

D - Les textes spécifiques aux changeurs manuels

 

 


 

Mis à jour le : 27/09/2017 11:47