Concertation avec les personnes assujetties

Commission consultative de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (CCLCB-FT)

Le Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel a décidé, le 28 mai 2010 (décision instituant la commission consultative consolidée), d’instituer une commission consultative Lutte contre le blanchiment, chargée de rendre un avis au collège, préalablement à leur adoption, sur les instructions (définissant par exemple les questionnaires) adoptées par l’ACPR concernant les personnes assujetties à son contrôle dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) afin de favoriser la mise en œuvre du dispositif préventif. La commission est également saisie, pour avis, des projets de lignes directrices, avant leur adoption, ou lorsque la mise à jour comporte un changement substantiel des documents existants. 

La commission consultative est présidée par deux membres du Collège. Elle est composée de représentants des associations professionnelles du secteur de la banque et du secteur de l’assurance, de professionnels exerçant dans des organismes assujettis au contrôle de l’ACPR et compétents en matière de LCB-FT ainsi que d’un représentant de la Caisse des Dépôts et Consignations. Le directeur du service à compétence nationale Tracfin, ou son représentant, et la Direction générale du Trésor sont invités aux réunions de la commission. Le président de la CNIL, ou son représentant, est également invité à participer aux travaux de la commission en cas d'examen de sujets relevant de sa compétence. 

Conférences

20/11/2015 – LAB "Assurances"

Introduction

Présentation

Interventions de cette conférence en vidéo

Conclusion

 

11/01/2013 – Rendez-vous LAB "Banques"

Bilan des contrôles dans le secteur de la banque

L'actualité réglementaire en matière de LCB-FT

 

19/10/2012 – Conférence du contrôle – Les contrôles en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans le secteur de la banque et de l'assurance

- Discours de Jean-Philippe Thierry, vice-président de l'ACP

- Présentation

 

07/12/2011 - Rendez-vous LAB "Banques"
- Le bilan des contrôles sur place
- Les travaux de la commission consultative Lutte contre le blanchiment

20/09/2011 - Rendez-vous LAB "Assurances"
- Introduction de Danièle Nouy, Secrétaire général de l'ACP
- Bilan des contrôles sur place
- Les travaux de la Commission consultative LCB-FT

05/11/2010 - Conférence du contrôle – La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Discours de Jean-Philippe Thierry, vice-président de l'ACP

- Présentation

Mis à jour le : 14/12/2017 11:34