Documents de nature explicative communs aux secteurs de la banque et de l’assurance
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ACPR
Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs
- Publié le 19/06/2019
- FR
- PDF (1.02 Mo)
ACPR
Lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle
- Publié le 14/12/2018
- FR
- PDF (1.8 Mo)
ACPR
Lignes directrices conjointes de l'ACPR et de TRACFIN sur les obligations de déclaration et d’information à TRACFIN
- Publié le 05/11/2018
- FR
- PDF (1.17 Mo)
ACPR
Lignes directrices relatives aux personnes politiquement exposées (PPE)
- Publié le 20/04/2018
- FR
- PDF (390.48 Ko)
ACPR
Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs (en cours de mise à jour)
- Publié le 03/06/2016
- FR
- PDF (1.14 Mo)
ACPR
Lignes directrices relatives à la notion de gestion de fortune
- Publié le 16/03/2020
- FR
- PDF (873.39 Ko)
ACPR
Lignes directrices relatives au pilotage consolidé du dispositif de LCB-FT des groupes
- Publié le 16/03/2020
- FR
- PDF (1.42 Mo)
Mis à jour le : 16/03/2020 15:34