Instruction n° 2016-I-12 en date du 6 juin 2016 modifiant l'instruction n° 2013-I-10 du 3 octobre 2013 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes des changeurs manuels
06/06/2016 - Instruction
Instruction n° 2016-I-12 en date du 6 juin 2016 modifiant l'instruction n° 2013-I-10 du 3 octobre 2013 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes des changeurs manuels(pdf - 165.92 Ko)
Lutte anti-blanchiment