- Home
- Publications et statistiques
- Publications
- Instruction n° 2016-I-12 en date du 6 ju...
Instruction n° 2016-I-12 en date du 6 juin 2016 modifiant l'instruction n° 2013-I-10 du 3 octobre 2013 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes des changeurs manuels
Télécharger la publication
Télécharger les annexes
Télécharger les annexes
Télécharger Historique de l'instruction n° 2016-I-12
Updated on the 3rd of January 2025