Instruction n° 2016-I-12 du 6 juin 2016 modifiant l'instruction n° 2013-I-10 du 3 octobre 2013 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes des changeurs manuels Télécharger l'instruction Instruction n° 2016-I-12 du 6 juin 2016 modifiant l'instruction n° 2... (PDF - 165.92 KB) Télécharger les annexes Annexe 1 - Instruction n° 2016-I-12 (PDF - 364.42 KB) Annexe 2 - Instruction n° 2016-I-12 (PDF - 626.07 KB) Historique de l'instruction n° 2016-I-12 Évènements Instructions Instruction n° 2016-I-12 Modifiant l’Instruction n° : 2013-I-10 Updated on the 24th of September 2026 Read also Registre officiel - Instruction Instruction n° 2016-I-11 du 6 juin 2016 modifiant l'instruction n° 2015-I-13 relative à la déclaration d'informations financières prudentielles applicables aux groupes et entités importants 06 June 2016 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2016-I-13 du 6 juin 2016 modifiant l'instruction n° 2013-I-08 relative aux informations à remettre en application du VI de l'article L. 561-3 et du III de l'article D. 561-3-1 du Code monétaire et financier 06 June 2016