Instruction n° 2011-I-06 du 15 juin 2011 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l'habitat modifiée par l’instruction n° 2014-I-16 du 8 décembre 2014 (version consolidée)(abrogée)
Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2016-I-09.
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Historique de l'instruction n° 2011-I-06
| Évènements | Instructions |
|---|---|
| Instruction n° 2011-I-06 Abrogée par l’Instruction n° : | 2016-I-09 |
| Instruction n° 2011-I-06 Modifiée par l’Instruction n° : | 2014-I-16 |
| Instruction n° 2011-I-06 Abrogeant l’Instruction n° : | 2008-05 |
| Instruction n° 2011-I-06 Modifiant l’Instruction n° : | 2007-01 |
| Version d’origine de l’Instruction et son annexe : |
Mise à jour le 26 Février 2025