Regroupement de crédits : l’ACPR alerte sur des pratiques contraires aux intérêts des clients
Plusieurs contrôles sur place ont été conduits en 2021 et 2022 auprès d’intermédiaires en opérations de banques et services de paiement (IOBSP), à la fois chez les intermédiaires au contact du client mais aussi dans les têtes de réseaux, franchiseurs ou « packageurs en crédits » sur le modèle des courtiers grossistes. Des carences importantes dans la commercialisation d’opérations de regroupement de crédits ont été mises en évidence, tant dans la transparence des informations précontractuelles que dans le montage des opérations qui tient trop peu compte de l’intérêt des clients. Deux réseaux d’IOBSP ont notamment été mis en demeure de cesser ces pratiques.
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Communiqués ACPR
Regroupement de crédits : l’ACPR alerte sur des pratiques contraires aux intérêts des clients
- Publié le 16/05/2023
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Article : "La commercialisation des opérations de regroupement de crédits : enseignement des contrôles menés par l’ACPR"
- Publié le 16/05/2023
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