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Communiqués ACPR

Offres bancaires à destination des mineurs : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) identifie des manquements et des points d’amélioration

L’ACPR a réalisé en 2022 une enquête par questionnaire auprès de 12 prestataires de services de paiements (PSP) sur les offres bancaires destinées aux mineurs âgés de 12 à 17 ans. Il ressort de ces travaux que les professionnels doivent mieux contribuer à la préservation du patrimoine du mineur en révisant leur politique de distribution de moyens de paiement et en renforçant leurs dispositifs de contrôle vis-à-vis de cette clientèle. L’ensemble des acteurs du marché est incité à mettre en œuvre les points d’amélioration identifiés.

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Communiqués ACPR
Offres bancaires à destination des mineurs : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) identifie des manquements et des points d’amélioration
  • Publié le 10/01/2023
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