AUTORISER

Le portail Autorisations de l’ACPR reste ouvert et accessible via le lien suivant : https://acpr.banque-france.fr/autoriser/portail-autorisations

Les établissements financiers et les organismes d’assurance peuvent continuer de l’utiliser pour déposer une demande auprès de la direction des Autorisations de l’ACPR (agrément, autorisation, notification, déclaration).

Par ailleurs, le pôle Fintech et Innovation reste disponible par mail (fintech-innovation@acpr.banque-france.fr) pour renseigner de manière réactive les porteurs de projet sur la règlementation applicable et les accompagner dans leurs démarches auprès des autres directions de l'ACPR et de la Banque de France, en étroite coopération avec l’AMF lorsque le projet est relatif aux services d’investissement.

CONTRÔLER

Toutes les équipes de l’ACPR sont mobilisées et continuent d’exercer leur mission de contrôle des activités des établissements pour préserver la stabilité financière et assurer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les établissements et organismes peuvent s’adresser à leurs interlocuteurs habituels pour toute question ou transmission d’information.

Les prestataires de services de paiement adressent les notifications d’incidents opérationnels ou de sécurité majeurs à l’ACPR et à la Banque de France conformément aux indications accessibles via ce lien.

PROTÉGER LA CLIENTELE

• Pour toute question sur la règlementation applicable aux produits bancaires et d’assurance,
• ou pour obtenir des informations sur les démarches à suivre en cas de litige,

nous vous invitons à consulter en priorité les questions - réponses publiées sur le site Assurance Banque Épargne Info Service – ABEIS (https://www.abe-infoservice.fr/) et notamment ses rubriques Banque, Assurance et Vos démarches. Vous y trouverez certainement les informations dont vous avez besoin.

L’ACPR continue aussi d’exercer une vigilance attentive sur les offres frauduleuses émanant de personnes non agréées.