L’ACPR a en effet constaté que l’intermédiaire avait anticipé, jusqu’à 6 mois à l’avance, le renouvellement de contrats d’assurance souscrits auprès d’une société d’assurance opérant en France sous le régime de la libre prestation de services et dont il connaissait les graves difficultés financières. Elle a également relevé que TCA ASSURANCES avait diffusé des informations inexactes et imprécises concernant notamment la solvabilité de cette société d’assurance.