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Communiqués ACPR

L’ACPR alerte le public sur les activités de plusieurs entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans y être autorisées

Selon les informations portées à la connaissance de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ont été commercialisés en France, au cours de l’année 2018, des contrats d’assurances au nom de sociétés européennes qui ne disposent plus d’un agrément en qualité d’entreprise d’assurance dans leur État d’origine. Dès lors les contrats commercialisés en leur nom ne sont pas valides.

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Communiqués ACPR
L’ACPR alerte le public sur les activités de plusieurs entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans y être autorisées
  • Publié le 26/12/2018
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