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Communiqués ACPR

La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne CNP ASSURANCES

Par une décision du 31 octobre 2014, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé à l’encontre de la société CNP ASSURANCES un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 40 millions d’euros.

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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne CNP ASSURANCES
  • Publié le 03/11/2014
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