La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne CNP ASSURANCES

Par une décision du 31 octobre 2014, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé à l’encontre de la société CNP ASSURANCES un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 40 millions d’euros.

Published on the 3rd of November 2014

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Updated on the 3rd of January 2025