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Enseignements des contrôles menés sur les contrats Garanties Accidents de la Vie (GAV) Publié le 05/07/2024 fr pdf (456K)
Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance Publié le 29/03/2024 fr pdf (245K)
La supervision des assurances lorsque le climat est bouleversé : une Méthode de Détection des Pionniers Publié le 26/03/2024 fr pdf (3M)
Présentation des nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour les secteurs de l’assurance et de la banque Publié le 02/02/2024 fr pdf (2M)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2022 Publié le 26/06/2023 fr pdf (2M)
Enquête 2023 sur l’externalisation des activités critiques ou importantes Publié le 22/12/2023 fr pdf (2M)
Scénarios et hypothèses principales de l’exercice de stress test climatique 2023 Publié le 06/07/2023 fr pdf (3M)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2023 Publié le 16/07/2024 fr pdf (2M)
Le financement de l'habitat en 2023 Publié le 12/07/2024 fr pdf (4M)
Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022 Publié le 25/03/2024 fr pdf (4M)
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