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ACPR
Instruction n° 2022-I-21 relative à la collecte d’informations sur les hautes rémunérations pour les entités assujetties au règlement (UE) 575/2013 et au règlement (UE) 2019/2033
Main results of the climate exercise for the insurance sector
- Publié le 27/05/2024
- en
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ACPR
Instruction n° 2023-I-17 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-20 du 9 décembre 2022 relative à la collecte d’informations sur les rémunérations pour les entités assujetties au règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil [...]
20240429_presentation_reunion_place_service_du_controle_bancaire.pdf
- Publié le 06/05/2024
- fr
- pdf (3M)
ACPR
Instruction n° 2024-I-14 relative à l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2019/2031/UE
ACPR
Déclaration de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne, destinées à compléter l’évaluation de la résolvabilité pour les banques avec stratégie de transfert (EBA/GL/2023/01)
ACPR