Page de recherche
320 résultat(s)
Réinitialiser la recherche
Revalorisation 2023 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation
- Publié le 23/07/2024
- fr
- pdf (2M)
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022
- Publié le 23/10/2023
- fr
- pdf (870K)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2022
- Publié le 26/06/2023
- fr
- pdf (2M)
ACPR
Instruction n° 2023-I-08 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2023-I-02 du 13 avril 2023 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution [...]
ACPR
Décision n°2023-CR-33 assurance : Délégation de compétences du collège de résolution de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au directeur de la résolution dans le domaine assurantiel
ACPR
Instruction n° 2022-I-26 abrogeant l’instruction n° 2018-I-19 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant des organismes du secteur assurance
ACPR
Modalités de calcul des ratios prudentiels pour les entreprises et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2
ACPR
- Instruction n° 2024-I-01 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-24 du 14 décembre 2022 relative aux documents annuels à communiquer par les organismes d’assurance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire assujettis [...]
Une campagne de visites mystères de l’ACPR montre que la commercialisation des contrats d’assurance obsèques est toujours défaillante
- Publié le 03/11/2023
- fr
- pdf (556K)
Revue de la directive Solvabilité 2 : vers un régime proportionné
- Publié le 26/03/2024
- fr
- pdf (273K)