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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.

  • Publié le 21/12/2023
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L’ACPR et l’AMF encouragent les établissements financiers à poursuivre leurs efforts dans la prise en compte de la vulnérabilité des clients âgés

  • Publié le 07/11/2023
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Webinaire sur les obligations réglementaires relatives à la protection des fonds de la clientèle des établissements de paiement et de monnaie électronique

  • Publié le 08/10/2024
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor

  • Publié le 16/04/2024
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L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France

  • Publié le 16/01/2024
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Patrick Montagner est nommé représentant de la Banque centrale européenne au Conseil de surveillance prudentielle

  • Publié le 06/06/2024
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DeFi : l’ACPR tire les enseignements de sa consultation publique et dessine des pistes concrètes d’encadrement

  • Publié le 12/10/2023
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Garder le cap par gros temps : la confiance en soutien de l’innovation

  • Publié le 19/10/2023
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Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2023

  • Publié le 12/06/2024
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Gouvernance des produits d’assurance, rémunérations et conflits d’intérêts : l’ACPR recommande des bonnes pratiques

  • Publié le 18/07/2023
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