Analyses et synthèses n°1 : Solvabilité II : principaux enseignements de la cinquième étude quantitative d'impact (QIS5)
Le projet Solvabilité 2, en cours d’élaboration, vise à harmoniser et à renforcer la réglementation prudentielle du secteur de l’assurance de l’Espace économique européen. Ce projet suit la structure en niveaux de l’architecture Lamfalussy. La directive (niveau 1)1 dite « Solvabilité 2 » a été publiée le 17 décembre 2009, le projet de mesures d’exécution (niveau 2) est en cours de rédaction à la Commission Européenne et les projets de lignes directrices (niveau 3) sont en cours d’élaboration par l’EIOPA (Autorité européenne de contrôle des assurances).
Dans ce document:
Télécharger la version PDF du document
publication
Analyses et synthèses n°1 : Solvabilité II : principaux enseignements de la cinquième étude quantitative d'impact (QIS5)
- Publié le 21/03/2011
- FR
- PDF (1.01 Mo)
Mis à jour le : 29/09/2017 11:31