Ratio de levier et compensation centrale pour compte de tiers
Ce document de réflexion a pour objectif d’initier les débats sur l’impact potentiel sur l’activité de compensation pour compte de tiers de l’absence de reconnaissance, dans le ratio de levier, des marges initiales reçues par les adhérents compensateurs de la part de leurs clients dans le cadre d’opérations sur dérivés.
Il ouvre les pistes pour une révision des modalités de calcul du ratio de levier, afin de reconnaître l’effet réducteur de risque des marges initiales reçues.
Observations et commentaires
Le document « Ratio de levier et compensation centrale pour compte de tiers » est présenté pour susciter toutes observations et commentaires, aussi bien sur son contenu précis que sur la démarche d’ensemble. Cette consultation s’adresse tant à la profession et aux intermédiaires et établissements soumis au contrôle de l’ACPR que, plus largement, à l’ensemble des parties concernées par le secteur financier.
Observations et commentaires attendus d’ici le 15 septembre 2018
Référence : ACPR, Document de réflexion n°2-2018
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commentaires-doc@acpr.banque-france.fr
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Mise à jour le 3 Janvier 2025