L’ACPR est chargée de la surveillance des assujettis qui ne sont pas des établissements de crédit soumis à la législation européenne :

• entreprises d’investissement,
• sociétés de financement,
• établissements de paiement et de monnaie électronique,
• succursales en France d’établissements de crédit de pays tiers,
• établissements de crédit ayant leur siège social dans les territoires d’outre-mer ou à Monaco.

Elle est également compétente, pour l’ensemble des établissements, y compris ceux entrant dans le champ du MSU, pour les missions qui ne relèvent pas de la directive CRD 4 et du règlement CRR : lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, protection de la clientèle, règlement EMIR et loi de séparation des activités bancaires.

Pour l’ensemble de ces établissements, c’est le collège de supervision de l’ACPR qui fixe les priorités du contrôle chaque année, sur proposition du secrétariat général. Ces priorités servent à établir un programme annuel recouvrant des travaux de contrôle permanent et des contrôles sur place en vue d’assurer la surveillance de l’activité et des risques des établissements assujettis.