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Collège de résolution

Le Collège de résolution a été créé par la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. Il est présidé par le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau et est composé de six membres.

Le Collège de résolution est chargé de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires. Les travaux du Collège de résolution sont préparés, au sein de l’ACPR, par une direction spécifique, dont le responsable est nommé par arrêté du ministre de l’Économie sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’ACPR.

La construction juridique de la loi de 2013 vise à assurer la séparation des activités de supervision et de résolution tout en conférant une capacité opérationnelle à travailler au quotidien avec toutes les équipes de l’ACPR. Le directeur de la Résolution rapporte directement au Collège de résolution. Les moyens de la direction sont assurés par le budget de l’ACPR qui comporte une section, arrêtée après avis du directeur de la Résolution, relative au fonctionnement de cette direction. Pour ses travaux, la direction de la Résolution a accès aux informations détenues par l’ACPR dans le cadre de ses missions de supervision.

En 2014, le Collège de résolution a publié sa stratégie générale en matière de résolution, définissant les principaux axes de l’approche de l’ACPR en la matière. En cohérence avec cette stratégie générale et en l’adaptant à la situation propre à chaque établissement ou groupe bancaire, la direction de la Résolution élabore les plans opérationnels de résolution, prévoyant les modalités spécifiques d’application des mesures de résolution à chaque établissement ou groupe bancaire concerné.

COMPOSITION DU COLLège de résolution

(au 24 janvier 2023)