Les organismes et groupes d’assurance soumis à Solvabilité II publient annuellement un rapport sur leur solvabilité et leur situation financière (RSSF, SFCR en anglais) à destination du public. Ce rapport décrit notamment l’activité et les résultats de l’organisme ou du groupe, son système de gouvernance, son profil de risque, les méthodes de valorisation à des fins de solvabilité et la gestion de son capital. Il présente et explique également les changements importants par rapport à l’exercice précédent.
Les organismes ou groupes d’assurance peuvent, dans certains cas, et sous réserve de l’accord préalable de l’ACPR, ne pas publier certaines informations de nature confidentielle dans le rapport sur la solvabilité et la situation financière, si ces informations satisfont à l’un des critères suivants :
- la publication de cette information conférerait aux concurrents un avantage indu important ;
- l’organisme ou le groupe est tenu au secret ou à la confidentialité en raison d'obligations à l'égard des assurés ou de toute autre relation avec un tiers.
Dans ce cas, l’organisme ou le groupe l'indique dans son rapport et en explique les raisons.
Les informations essentielles relatives à la manière dont le capital est géré ne peuvent faire l’objet d’une autorisation de non-publication. Ces informations incluent :
- la structure du capital ;
- les montants du capital de solvabilité requis (SCR) et du minimum de capital requis (MCR) ;
- les options utilisées pour le calcul du capital de solvabilité requis ;
- les informations permettant de bien comprendre les principales différences existant entre les hypothèses sous-jacentes de la formule standard et celles du modèle interne utilisé, le cas échéant, pour le calcul du capital de solvabilité requis ;
- en cas de manquement à l'exigence de minimum de capital requis ou de manquement grave à l'exigence de capital de solvabilité requis, survenu durant la période examinée, le montant du manquement constaté, même si le problème a été résolu par la suite, assorti d'une explication relative à son origine et à ses conséquences, ainsi qu'à toute mesure corrective qui aurait été prise.
Les mêmes dispositions s’appliquent en cas de rapport unique de groupe.