Dans le cadre de leur système de gestion des risques, les organismes et groupes d’assurance doivent procéder au moins annuellement à une évaluation interne de leurs risques et de leur solvabilité, dans le cadre d’un processus appelé ORSA (pour Own Risk and Solvency Assessment en anglais). Les organismes évaluent ainsi leur besoin global de solvabilité, compte tenu de leur profil de risque spécifique, des limites approuvées de leur tolérance au risque et de leur stratégie commerciale, vérifient dans quelle mesure leur profil de risque s’écarte des hypothèses de la formule standard et s’assurent du respect permanent à court ou plus long terme de leurs exigences de solvabilité.
Dans le cas des groupes, sous réserve d’autorisation préalable de l’ACPR (ou, pour les organismes filiales de groupes étrangers, de l’Autorité de contrôle européenne qui a la responsabilité de contrôleur de groupe), il est possible de procéder de façon conjointe à plusieurs évaluations internes des risques, au niveau du groupe et de certaines de ses filiales (y compris affiliés), et de rédiger un document unique attestant de l’ensemble de ces évaluations.
Si le groupe choisit cette option de présentation, il soumet le document unique simultanément à toutes les Autorités de contrôle concernées. Les Autorités de contrôle peuvent imposer la traduction dans leur langue des éléments du document unique correspondant aux organismes soumis à leur contrôle.
Dans tous les cas, pour chaque organisme pris individuellement, l’Autorités de contrôle concernée doit disposer du même niveau d’information dans le document unique que si l’organisme avait adressé un rapport ORSA individuel, et cette information doit avoir été validée par le Conseil d’administration ou Conseil de surveillance de l’organisme en question.