Mise en œuvre des instruments de résolution applicables aux organismes d’assurance et stratégies de résolution
Le régime de résolution des entreprises d’assurance mis en place par l’ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance a doté les autorités publiques de nouveaux pouvoirs et outils, afin de mieux prévenir les défaillances d'organismes ou de groupes d'assurance et d'en minimiser les conséquences négatives éventuelles.
Il permet au collège de résolution de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de disposer d’instruments et de pouvoirs rapides et accrus à l’égard des assureurs en difficulté de manière à prévenir les conséquences négatives pour les assurés, la stabilité financière, l’économie ou les finances publiques, d’une éventuelle faillite dans le secteur.
L’objectif de la présente note est de fournir une première lecture de la mise en œuvre des instruments de résolution introduits en droit français par cette ordonnance.
Elle présente les spécificités de chaque instrument ainsi que les modalités opérationnelles de leur mise en œuvre (Partie 1) afin de définir les instruments les mieux adaptés à l’organisme et au scénario de crise ayant entraîné sa défaillance (Partie 2).
Cette première approche, qui pourra être modifiée et complétée par la suite sur la base d’analyses complémentaires, sera utilisée pour la rédaction des premiers plans de résolution des différents organismes soumis au volet préventif du régime.
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Mise à jour le 28 Février 2025