Publications du contrôle des assurances Le marché entre dans le régime permanent des remises d'information Solvabilité II

Après une intense phase de préparation, le marché entre, en 2017, dans un nouveau régime des remises d'information : un régime permanent. L'une des principales novations du cadre prudentiel " Solvabilité II " en assurance tient, par les importants changements qu'elle implique dans l'organisation et le fonctionnement des systèmes d'information, au renforcement des obligations de transparence à l'égard du superviseur et du public. Ces obligations, désignées sous le terme de 3e pilier, se déclinent sur les informations quantitatives et les rapports écrits et, pour ce qui concerne le superviseur, sont mises en oeuvre de manière dématérialisée à travers les outils et le portail de l'Autorité.

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Publications du contrôle des assurances Le marché entre dans le régime permanent des remises d'information Solvabilité II
  • Publié le 16/05/2017
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Mis à jour le : 19/03/2019 15:39