L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
vous invite à participer à un webinaire de
Présentation des travaux conduits par l’ABE
sur les nouvelles règles européennes
relatives à la LCB-FT
mercredi 9 avril 2025
de 11h à 12h
Dans le contexte de l’implémentation du nouveau paquet réglementaire européen sur la lutte contre le blanchiment et le financement des capitaux (« paquet AML »), l’ACPR organise le mercredi 9 avril 2025 un webinaire de présentation des travaux et de la consultation publique actuellement conduite par l’Autorité bancaire européenne (ABE).
Ces travaux visent à préparer certaines des dispositions réglementaires en matière d’évaluation des risques des établissements assujettis, de sélection des établissements qui seront sous la supervision directe de l’Autorité européenne de LCB-FT, de connaissance de la clientèle et de sanctions pécuniaires ou mesures administratives.
En réponse à une demande d’avis de la Commission européenne, l’ABE prépare ainsi quatre normes techniques réglementaires prévues par le nouveau Paquet réglementaire européen (« Paquet AML ») :
- article 40(2) de la directive UE 2024/1641 (méthodologie commune d’évaluation) ;
- article 12(7) du règlement UE 2024/1620 (sélection des établissements qui seront sous la supervision directe de l’Autorité européenne de LCB-FT) ;
- article 28(1) du règlement UE 2024/1624 (connaissance de la clientèle) ;
- article 53(10) de la directive UE 2024/1641 (sanctions pécuniaires, mesures administrative et astreintes).
Une consultation publique est actuellement conduite par l’ABE sur ces projets et sera clôturée le 6 juin 2025. Une audition publique par l’ABE sera organisée le 10 avril 2025.
Ce webinaire est proposé afin d’illustrer les évolutions en préparation au niveau européen en matière de LCB-FT sur quelques sujets importants et d’accompagner au mieux les établissements dans les exercices de consultation. Les travaux d’échanges se tiennent usuellement entre les services de l’ACPR et les associations professionnelles, lors ou autour de la Commission consultative LCB-FT de l’ACPR.
Compte tenu de l’ampleur des travaux à venir, nous proposons cette présentation directe par l’ACPR des quatre textes en préparation, afin d’offrir une meilleure compréhension de ces processus d’élaboration des futures normes techniques mais également d’apprécier la nature des évolutions en préparation. La présentation sera suivie d’une session de questions/réponses.
Après avoir validé votre formulaire ci-dessous, un premier mail de prise en compte de votre inscription vous sera envoyé, puis un mail de confirmation vous précisant les modalités d’accès ou de connexion à distance.
Mentions légales
Mise à jour le 27 Mars 2025