Supplément N° 84 : Revalorisation 2016 des contrats d’assurance-vie – engagements à dominante retraite

Le taux de revalorisation moyen des fonds euros des contrats collectifs, net de frais de chargement (mais avant prélèvements sociaux), pondéré par les provisions mathématiques correspondantes, s’élève à 2,72 % au titre de 2016. En excluant les contrats de retraite par capitalisation en points du périmètre, comme cela était le cas dans les études précédentes, le taux de revalorisation net des contrats collectifs a été de 2,64 % en 2016 après 2,83 % au titre de 2015. Cette baisse de 19 points de base est inférieure à celle observée sur les taux de revalorisation des contrats individuels (de -34 points de base, le taux moyen étant de 1,93 % en 2016) et à celle du taux des emprunts d’état à 10 ans (-38 points de base, à 0,47 % en 2016).

La baisse de la rémunération servie a néanmoins été très hétérogène en fonction des catégories de contrats, reflétant ainsi les différences des produits. Les taux de revalorisation moyens des contrats PERP sont ceux qui ont le plus diminué en 2016, pour atteindre 1,58 %, alors que ceux des contrats collectifs en cas de vie, à 2,82 %, se situent légèrement au-dessus du taux moyen des contrats à dominante retraite. Cela s’explique notamment par des contraintes de taux techniques très différentes entre les catégories, les PERP ayant pour la quasi-totalité un taux technique nul. Les contrats de Retraite Professionnelle Supplémentaire (RPS) offerts par les Institutions de Retraite Professionnelle (IRP) agréées sont au contraire très contraints par leurs taux techniques, plus élevés.

Par ailleurs, les types d’organismes les plus actifs sur le marché diffèrent selon les catégories de contrats. Les contrats collectifs en cas de vie et les contrats RPS sous agrément IRP sont dominés par les assureurs dits « traditionnels » alors que les bancassureurs ont les encours les plus importants de contrats de retraite par capitalisation à points et de contrats PERP.