Dans le cadre des séminaires mensuels de sa Chaire sur le risque systémique, l’ACPR a accueilli le mercredi 8 janvier 2025 Thomas Bézy (Paris School of Economics et World Inequality Lab) qui a présenté un document de travail sur les effets de la politique française d’assurance contre les inondations, dans le cadre du régime d’indemnisation des « Catastrophes Naturelles ».

Ce papier examine les conséquences de l’introduction, en 1982, d’une obligation pour les assureurs français d’inclure une protection contre les inondations dans leurs contrats, avec des primes uniformes à l’échelle nationale. Ce mécanisme contraste avec d’autres pays où les primes sont proportionnelles au risque, obligeant les personnes les plus exposées à payer davantage. 

L’analyse repose sur une expérience naturelle exploitant les différences entre la France, où le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été mis en place en 1982, et la Belgique, qui n’a adopté aucune mesure similaire avant les années 2000. En utilisant des données géolocalisées au niveau des habitations ainsi que des prix historiques des biens immobiliers à l’échelle municipale, il apparaît que cette politique aurait engendré, sur le long terme, un surplus de 20 % de nouvelles constructions en zones inondables en France par rapport à la Belgique. Cela représente une évolution relativement marginale du stock de bâtiments exposés à des risques, mais souligne la nécessité d’une meilleure prise en compte de la dimension adaptation dans le cadre du régime « Catastrophes Naturelles », les dispositions actuelles s’avérant inefficaces. Sur le plan financier, en l’absence de cette politique, les coûts cumulés liés aux inondations auraient été inférieurs de 0,5 % en 2015. Selon les projections, ce montant pourrait atteindre 2 % d’ici 2050. Enfin, les analyses redistributives montrent une surreprésentation des résidences secondaires parmi les propriétés situées dans ces zones à risque.

Lors des échanges avec l’auditoire, plusieurs interventions ont porté sur le cadre institutionnel de la réforme et ses objectifs initiaux et les obligations précises qui s’imposent aux assureurs dans le cadre de la rédaction des contrats d’assurance habitation. Des questions ont également été soulevées concernant l’extension des conclusions à d’autres variables, notamment l’évolution des prix de l’immobilier. Sur le plan méthodologique, des discussions approfondies ont exploré la modélisation du contrefactuel utilisée pour évaluer l’impact de la politique, ainsi que les paramètres influençant les résultats. Enfin, le débat a mis en lumière l’importance de différencier les types d’habitation afin d’affiner les mesures de bien-être social.

Pour mémoire, les séminaires de la Chaire ACPR ont lieu en principe tous les premiers mercredis du mois et sont ouverts aussi bien au personnel de la Banque de France et de l’ACPR qu’à des participants extérieurs. Le 5 février 2025, nous recevrons Olivier-David Zerbib (CREST) qui présentera le papier « Can Investors Curb Greenwashing? », co-écrit avec Fanny Cartellier (Université de Zurich) et Peter Tankov (CREST).

Mise à jour le 30 Janvier 2025