Cette note est mise en ligne sur les sites des deux autorités et soumise à consultation publique, en vue de recueillir le plus largement possible des informations sur les pratiques et d’enrichir l’approche de ce sujet délicat.

Si vous souhaitez contribuer ou commenter cette publication, nous vous invitons à la télécharger sur le site de l’AMF ou de l’ACPR et à adresser votre contribution – en fournissant, en tête de réponse, des éléments de présentation de votre structure – aux adresses email suivantes :

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Mise à jour le 28 Février 2025