Dans ce contexte, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est aujourd’hui de plus en plus sollicitée par des entreprises ou groupes souhaitant demander l’agrément de captives de réassurance. À ce jour, 17 d’entre elles ont d’ores et déjà été agréées par l’Autorité. Afin de faciliter la préparation de ces projets, il paraît opportun de rappeler les grands principes réglementaires et prudentiels à respecter pour obtenir un agrément ainsi que les bonnes pratiques en la matière.

Mise à jour le 3 Janvier 2025