N° 94 : Revalorisation 2017 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle

Le taux de revalorisation moyen des fonds euros des contrats individuels (y compris groupes ouverts) s’élève à 1,83 % au titre de 2017 (net de prélèvements sur encours et avant prélèvements sociaux), après 1,93 % pour 2016 et 2,27 % pour 2015. Si la baisse observée est moindre en 2017 que les années précédentes, elle suit la baisse des rendements de l’actif (-7 points de base), les assureurs continuant à doter la provision pour participation aux bénéfices.

S’agissant des garanties octroyées, le taux technique moyen rattaché aux contrats d’assurance-vie individuels a fortement diminué depuis 2011 et s’établit cette année à 0,44 % en ligne avec l’évolution des taux d’intérêt. Cette statistique ne rend cependant pas compte de la disparité des situations individuelles. Une vingtaine d’organismes apparaît ainsi exposée au risque de garantie de taux avec un taux technique moyen supérieur à 1,5 % (et correspondant à 2,5 % des provisions mathématiques totales). Une prolongation de la situation de taux bas pourrait fragiliser ces organismes en cas d’insuffisance de rendement de leurs actifs.

L’étude est par ailleurs complétée par une analyse des stratégies de différenciation adoptées par les organismes d’assurance en France en termes de revalorisation. Les revenus financiers sont en effet redistribués aux assurés de façon discrétionnaire par les organismes, sans préjudice de dispositions contractuelles particulières. L’analyse montre ainsi un accroissement des disparités observées sur les taux de revalorisation, tendance qui semble s’infléchir en 2017. Les taux de revalorisation peuvent être plus ou moins différenciés au sein d’un même organisme ou d’un mode de commercialisation : les sociétés de bancassurance affichent les différences les plus marquées dans l’attribution des bénéfices des assurés.