N° 85 : La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2017

Dans un contexte de reprise de l’activité en Europe et de mise en œuvre du nouveau cadre règlementaire, les principaux groupes et organismes d’assurance sous la supervision de l’ACPR ont maintenu des niveaux de solvabilité satisfaisants. Toutefois, compte-tenu notamment de l’environnement de taux durablement bas auquel fait face le marché de l’assurance vie, le chiffre d’affaires du marché de l’assurance français s’inscrit en baisse au premier semestre 2017.

Activité

En assurance vie, on observe un recul des primes émises brutes entre les premiers semestres 2016 et 2017 (diminution de 2 % pour les organismes sur base sociale). Cette décroissance est notamment induite par une diminution des primes des activités d’assurance avec participation aux bénéfices (supports en euros principalement). La forte hausse de la collecte de primes relatives à des supports en unités de compte (+30 % pour les groupes et +41 % sur base sociale) ne permet pas d’inverser la tendance à la baisse de l’ensemble de l’activité vie. Les encours restent néanmoins majoritairement composés de supports en euros.

S’agissant de l’assurance non-vie, le chiffre d’affaires progresse d’environ 3 % sur base sociale entre le 1^er semestre 2016 et le 1^er semestre 2017. Pour les groupes, les trois principales lignes d’activité sont l’assurance automobile (y compris responsabilité civile), l’assurance incendie et autres dommages aux biens (IARD) et l’assurance « santé » (assurance des frais médicaux).

Au niveau européen, au 1^er trimestre 2017, le marché français de l’assurance non-vie est devenu le premier marché au sein de l’Union européenne avec 22 milliards d’euros de primes acquises en affaires directes, soit 20 % du total des primes de l’Espace économique européen (EEE), suivi de près par le Royaume-Uni (19 milliards d’euros au 1^er trimestre 2017). Pour mémoire, sur la base des remises annuelles, le Royaume-Uni occupait la première position à fin décembre 2016.

Solvabilité

Évaluée selon les dispositions de Solvabilité II, la solvabilité du marché français est satisfaisante, aussi bien pour les principaux groupes que pour les principaux organismes sur base sociale, dont la couverture du capital de solvabilité requis (SCR) atteint respectivement 223 % et 232 % au 2^e trimestre 2017. L’amélioration des ratios de couverture du SCR par rapport aux trimestres précédents est un peu plus marquée au 2^e trimestre 2017, que ce soit pour les principaux groupes ou pour les organismes sur base sociale.

Ce redressement s’explique en grande partie par l’augmentation de l’actif net et notamment de la réserve de réconciliation qui constitue l’essentiel des fonds propres de catégorie 1 non restreint. L’augmentation des fonds propres en découlant entraîne une augmentation des taux de couverture du SCR, visible sur les deux types de remises.

S’agissant des remises sur base sociale, l’évolution du taux de couverture diffère selon le type d’activité. En effet, le ratio moyen des organismes vie est en augmentation continue depuis le début de l’année avec une hausse plus significative au 2^e trimestre 2017 et un taux de couverture moyen passant de 203 % à 216 % entre les deux premiers trimestres de 2017. Quant aux organismes non-vie, après une légère baisse du taux de couverture moyen au 1^er trimestre 2017 (s’établissant alors à 269 %), ils retrouvent, au 2^e trimestre 2017, un niveau similaire à celui du 4^e trimestre 2016 (275 %).

Ces niveaux sont comparables à la moyenne des principaux organismes sur base sociale de l’EEE. En effet, selon les dernières statistiques agrégées publiées par l’EIOPA sur les remises sur base sociale du 1^er trimestre 2017, le taux de couverture de la zone économique est de 228 % en moyenne, légèrement supérieur à celui de la France (221 %).

Placements

Les principaux groupes d’assurance ont tendance à détenir davantage de placements en fonds propres au détriment de la détention de produits de taux sous forme directe ou indirecte. Ils dirigent ainsi, de façon croissante, leurs placements vers les entreprises financières et non financières. Cet accroissement résulte en grande partie du dynamisme de la collecte nette sur les supports en unités de compte.

La ventilation géographique des placements est stable et équilibrée entre les actifs émis par des résidents et des non-résidents (la zone euro étant le principal bénéficiaire des placements hors France).

Les niveaux de notation des obligations détenues par les principaux groupes demeurent globalement stables entre fin juin 2016 et fin juin 2017 mais certains d’entre eux s’écartent de la moyenne avec des évolutions très significatives.