AVIS

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne abrogeant et remplaçant les orientations sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (EBA/GL/2021/02)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est déclarée conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2021/02) abrogeant et remplaçant les orientations sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (JC/2017/37).

Les orientations sont annexées au présent avis. Ces orientations sont applicables à compter du 7 octobre 2021, par l’ensemble des établissements de crédit et des établissements financiers définis aux paragraphes 1 et 2 de l’article 3 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 et soumis au contrôle de l’ACPR, qui doivent mettre tout en œuvre pour les respecter, conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant l’Autorité bancaire européenne.

Mise à jour le 16 Avril 2025