La gouvernance des risques liés au changement climatique dans le secteur de l’assurance

Ce rapport s’inscrit dans une logique de co-construction et de partage de bonnes pratiques, ayant réuni vingt et un groupes d’assurance et de réassurance ainsi que trois fédérations professionnelles autour de quatre tables rondes, qui se sont déroulées entre les mois d’avril et de juin 2021, et durant lesquelles les différents aspects de la gouvernance climatique ont été étudiés selon cinq thématiques : stratégie, gestion des risques, communication, rôle de sensibilisation et organisation interne.

Les pratiques détaillées dans ce document, sans être exhaustives, illustrent la manière dont les (ré)assureurs ont pris en considération l’ensemble des enjeux liés aux impacts du changement climatique et continuent d’agir pour renforcer leur gouvernance des risques climatiques. Ce rapport peut constituer une source d’inspiration pour les établissements dans leur démarche d’intégration des risques liés au changement climatique.

En outre, l’encadrement réglementaire de la prise en compte du risque climatique est en pleine mutation, que ce soit au niveau européen avec la publication du règlement sur la taxonomie, la mise en œuvre du règlement SFDR (« Sustainable Finance Disclosure Regulation »), la revue de la directive Solvabilité II, l’intégration des préférences de durabilité des clients dans les règles de conception et de distribution des produits, les discussions autour de CSRD (« Corporate Sustainability Reporting Directive ») et au niveau français avec la loi énergie et climat de 2019. Ce contexte réglementaire évolutif implique de devoir réévaluer régulièrement l’adéquation des pratiques reflétées dans ce document. À cette fin les travaux sont amenés à être poursuivi.

Ce rapport se concentre sur les risques liés à l’exposition des (ré)assureurs aux risques physiques, de transition et de responsabilité qui découlent du changement climatique. Par souci de simplification, les risques liés au changement climatique seront mentionnés « risques climatiques » dans l’intégralité du document. Notons que ces risques ont des horizons temporels différents ce qui complique leur appréhension. Les définitions de ces risques climatiques s’appuient sur le premier rapport du NGFS ainsi que sur la publication de l’ACPR n°102 :

• le risque physique mesure l’impact direct du changement climatique sur les personnes et les biens. Pour les (ré)assureurs, il résulte de l’augmentation de la fréquence et du coût des aléas climatiques extrêmes (sécheresse, inondations, etc.) sur les biens physiques et des conséquences du réchauffement climatique sur le risque vie (nouvelles zones de paludisme, etc.). Le risque physique a un impact direct sur les organismes, à la fois par les dépréciations de valeur associées à des actifs détenus par les (ré)assureurs et par la modification de la fréquence et du coût de ces aléas au passif.

• le risque de transition résulte d’une modification du comportement des agents économiques et financiers en réponse à la mise en place d’évolution réglementaires, de politiques énergétiques ou de changements technologiques. Le risque de transition impacte les organismes par la diminution de valeur des actifs dont les activités sont considérées comme polluantes et non compatibles avec la transition écologique, ou la modification des expositions mais aussi par les pertes de contrats d’assurances concernant ces activités ou résultant de changements de préférence des consommateurs.

• le risque de responsabilité correspond aux dommages et intérêts qu’une personne morale devrait payer si elle était jugée responsable du réchauffement climatique. Les (ré)assureurs sont exposées à ce risque : de façon directe, si ces institutions sont jugées responsables d’avoir contribué aux conséquences du changement climatique, une responsabilité certes difficile à établir, et de façon indirecte, si l’établissement est exposé à des entreprises reconnues responsables via les canaux du risque de contrepartie, du risque de marché et du risque de réputation.

Par ailleurs, ce rapport s’intéresse à la fois aux mesures prises par les assureurs en matière d’adaptation aux risques climatiques, notamment via la gestion des risques au bilan, et aux mesures et actions mises en place pour contribuer à l’atténuation du changement climatique. Dans un premier temps, le rapport développe la manière dont les organismes s’organisent pour s’adapter à ces risques émergents en abordant les thématiques : stratégie, gestion des risques et organisation interne. Puis le rapport s’attarde sur les relations entre les (ré)assureurs et leurs contreparties en abordant les thématiques de sensibilisation et de communication.

Ce rapport est le résultat des discussions entre l’Autorité et les participants aux tables rondes. Celles-ci pourront être poursuivies afin d’approfondir ou élargir certains sujets afin de continuer d’avancer sur cette problématique fondamentale.