Enseignements des contrôles menés sur les contrats Garanties Accidents de la Vie (GAV)

L’ACPR a lancé plusieurs contrôles sur place en 2023, couvrant un quart du marché, pour examiner l’intérêt présenté par les contrats « Garanties Accidents de la Vie » pour les assurés et vérifier la bonne application des dispositions de la directive sur la distribution en assurance.