Accueil Publications et statistiques Publications Décision de la Commission des sanctions ... Décision de la Commission des sanctions n° 2019-03 du 11 mars 2020 à l’égard de la société Generali Vie (entreprise d’assurance - protection de la clientèle) Télécharger la publication Décision de la Commission des sanctions ... (PDF - 310 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025