L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution retire l’agrément de deux associations professionnelles de courtiers en assurance
Lors de sa séance du 18 mars 2025, le Collège de supervision de l’ACPR a retiré l’agrément des associations AFIB et LA COMPAGNIE IAS en qualité d’association professionnelle de courtiers en assurance.
Mise en ligne le 16 Avril 2025
Cette décision prendra effet à compter du 11 juillet 2025 pour LA COMPAGNIE IAS et du 12 juillet 2025 pour l’AFIB. Les membres de ces associations disposent du délai de trois mois mentionné à l’article R.513-2 du Code des assurances pour adhérer à une autre association professionnelle agréée.
À propos de l’ACPR
Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière. L’ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l’ACPR sont regroupés au sein de son Secrétariat général.
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Mise à jour le 16 Avril 2025