L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution présente son programme de travail pour l’année 2025

 « En 2024, face à un contexte économique et politique incertain, les banques et les assurances ont fait preuve de résilience. Cette solidité témoigne de l’efficacité du cadre prudentiel mis en œuvre en Europe et en France, alors que l’année 2025 s’ouvre avec de nouvelles incertitudes, comme un possible assouplissement de la régulation outre-Atlantique. Dans cet environnement, l’ACPR placera l’approche par les risques et la simplification au cœur de ses travaux réglementaires et actions, tout en conservant les fondamentaux de son modèle de supervision. Au-delà de la surveillance des risques traditionnels, nos chantiers seront nombreux, avec notamment l’entrée en vigueur progressive de DORA, la poursuite des travaux sur le risque climatique, la supervision en matière de LCB-FT des crypto-actifs et de la finance désintermédiée ou décentralisée. », commente Nathalie Aufauvre, Secrétaire générale de l’ACPR.

Les axes de travail de l’ACPR reposent sur l’évaluation des risques du système financier français, conduite conjointement avec la Banque de France et publiée dans le rapport de stabilité financière en décembre 2024. Ils intègrent également les priorités de contrôle du Mécanisme de surveillance unique (MSU), du Conseil de résolution unique (CRU), de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l’Agence européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP).

Axe 1 : Assurer la solidité du secteur financier dans un environnement politique, économique et financier incertain

Face à la hausse des risques géopolitiques, l’Autorité suivra l’évolution du contexte international. Elle sera attentive aux risques de contagions macro-financiers et évaluera les risques financiers liés à la volatilité des marchés et des matières premières. Le développement des crypto-actifs et les risques associés seront aussi examinés par l’ACPR. 
  
L'ACPR suivra avec attention l’exposition des institutions financières aux éventuels impacts d'une forte volatilité des prix des actifs et des spreads de taux d’intérêt. 
Dans un environnement de taux d'intérêt qui évolue, l’Autorité sera attentive à l'évolution de la marge nette d’intérêt (MNI) des banques françaises et leur stratégie de gestion du risque de taux. Elle suivra aussi l’impact de l’environnement macro-financier sur les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique. En particulier, elle s’intéressera à la pérennité des modèles d'affaires et la capacité des établissements de paiement à accéder à des financements.  

Face à la hausse des défaillances des entreprises et au niveau toujours élevé de leur endettement, l'ACPR poursuivra son évaluation de la qualité des actifs des banques et de leurs pratiques de provisionnement. Elle analysera également leur exposition aux secteurs ou activités identifiés comme vulnérables, notamment l’immobilier commercial et la finance à effet de levier.
Dans le secteur bancaire, l’ACPR et le MSU collaboreront dans le cadre du stress-test conduit tous les deux ans sous l’égide de l’ABE. Ce stress-test sera l’occasion de suivre l’évolution des risques du secteur de manière globale.

Dans le secteur de l’assurance, l’Autorité continuera de suivre de près la gestion du risque de taux et des écarts de duration actif/passif. Une attention sera portée aux organismes les plus exposés à la conjoncture, notamment les acteurs spécialisés dans l'assurance-construction ou l'assurance-crédit.
En assurance vie, elle étudiera les variations de la rémunération servie au titre de 2024 et continuera à surveiller l’évolution de la collecte et ses effets sur la solvabilité et la liquidité des organismes, y compris à moyen terme. En assurance non vie, elle s’assurera de la prise en compte de l’inflation dans la modélisation des engagements des assureurs.  

Enfin, afin de mieux tenir compte des risques liés aux interconnexions du secteur financier, notamment avec les acteurs non bancaires (NBFI), l’ACPR collabore avec la Banque de France et l’AMF pour la réalisation d’une cartographie en vue d’un suivi continu. L’Autorité travaille également, conjointement avec la Banque de France et l’AMF, à la faisabilité d’un exercice pilote avec une variété d’acteurs financiers afin de mieux comprendre la nature de ces risques et leur propagation. Cet exercice exploratoire n’aura pas de visée réglementaire. 

Axe 2 : Développer notre approche par les risques et mener des travaux de simplification de la supervision et de la réglementation

L’ACPR accentuera son approche par les risques et apportera des simplifications dans les domaines de supervision relevant de sa responsabilité. Selon cette approche, qui vise à renforcer son efficacité, les contrôles sont adaptés en fonction des priorités de supervision, du profil de risque des établissements et de l’impact d’une défaillance de l’établissement supervisé. L’innovation continuera d’être mise au service des outils de supervision et de l’élaboration des méthodes de contrôle de demain. À cette fin, l’Autorité veillera notamment à l’amélioration de la qualité de ses données et s’attachera à valoriser leur exploitation.
Les équipes de l’ACPR seront pleinement mobilisées dans les travaux de simplification du cadre réglementaire en lien avec le nouvel agenda européen. Elles seront engagées dans les  négociations des projets de directives DSP3  et FIDA  , le règlement sur l’IA et la revue du cadre macro-prudentiel. L’Autorité finalisera par ailleurs les chantiers réglementaires en cours, par exemple avec la mise en œuvre du nouveau cadre applicable aux gestionnaires de crédit et du règlement EMIR 3. 

Axe 3 : Accompagner le secteur et réduire les vulnérabilités structurelles de manière proactive

Concernant les travaux réglementaires internationaux en cours, l'ACPR continuera d’accompagner les banques dans la mise en œuvre du paquet bancaire CRD6/CRR3 et de suivre l’application de Bâle III hors de l’Union européenne (notamment aux États-Unis), élément clé de la stabilité financière. Pour le secteur des assurances, la révision de la directive Solvabilité II et des dispositions relatives au redressement et à la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance feront aussi l’objet d’un suivi attentif. Enfin, l’Autorité s’assurera de la conformité des acteurs financiers aux règlements MiCA  et DORA. 

Engagée pour le climat, l'ACPR poursuivra notamment son action en vue du développement des plans de transition qui jouent un rôle essentiel dans la définition de la stratégie des institutions financières face au défi climatique. Elle s’attachera à suivre les conclusions du stress-test conduit en 2024 avec les organismes d’assurance français (notamment sur les risques physiques et la question de l’assurabilité) comme celles de l’exercice « fit for 55 »  qui a mobilisé l’ensemble du système financier européen. Soucieuse de continuer à progresser dans l’analyse et la gestion des risques climatiques, elle contribuera aux travaux de l’ABE et du MSU sur le développement d’un exercice de stress-test climatique régulier afin d’évaluer la résilience du secteur bancaire de l’Union européenne et sa capacité à accompagner la poursuite des objectifs de l’Accord de Paris et à mettre en œuvre la stratégie européenne de transition. 
 
L’ACPR suivra la performance des modèles économiques des entités financières supervisées, notamment dans un contexte de digitalisation croissante. Elle exercera également un suivi des conglomérats financiers et analysera la structure et la résilience de leurs résultats. Du côté du secteur de l’assurance, les risques liés au recours à l’externalisation comme à une ou plusieurs strates d’intermédiation feront l’objet d’un suivi particulier, notamment pour s’assurer d’une bonne maîtrise de l’ensemble de la chaîne de valeur par les porteurs de risque et en apprécier l’équilibre économique. 

Les risques associés aux nouvelles technologies continueront à faire l’objet d’un suivi particulier. La priorité sera la mise en place de DORA afin de mieux prévenir le risque cyber et de renforcer le contrôle des prestataires de services informatiques. En parallèle, l’ACPR surveillera les risques opérationnels (par exemple liés aux applications ayant recours à l’intelligence artificielle ou les risques liés à une qualité des données insuffisante). 

Axe 4 : Renforcer la supervision des risques d’inconduite et des dispositifs LCB-FT

En matière de protection des particuliers, l’Autorité continuera ses actions de prévention des escroqueries financières, en lien avec l’AMF et les pouvoirs publics. Le respect des intérêts de la clientèle dans la conception et la commercialisation des produits bancaires et d’assurance constituera toujours un point d’attention. Pour l’assurance non vie, les produits à faible valeur ajoutée, notamment affinitaires et para-bancaires, feront l’objet d’une analyse approfondie. Concernant l’assurance vie, l’Autorité poursuivra ses travaux sur le rapport qualité/prix (Value For Money) notamment au vu du couple frais/performance des unités de compte ouvertes à la commercialisation, conformément aux engagements pris par la profession à ce sujet. Face au risque d’éco-blanchiment, l’ACPR maintiendra ses contrôles sur l’intégration des préférences ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) dans les produits et argumentaires de vente des acteurs financiers.

Dans le contexte de la mise en place de la nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment des capitaux (Anti-Money Laundering Authority, ou AMLA), l’ACPR contribuera activement à l’élaboration du modèle de supervision européenne et à la finalisation des réglementations en matière de LCB-FT. L’Autorité adaptera progressivement ses pratiques pour accompagner le nouveau modèle européen. Elle représentera la France au conseil général « supervision » de cette Autorité et accompagnera la Place de Paris dans la création de cette nouvelle structure européenne.
En matière de supervision des dispositifs LCB-FT, l’ACPR finalisera le déploiement du nouveau questionnaire adopté en 2022 et se préparera, avec les acteurs de la Place, au futur reporting AMLA. L’Autorité élargira la mise en œuvre de son approche de supervision par les risques sur le périmètre LCB-FT et déploiera cette supervision dans le secteur des crypto-actifs et de la finance désintermédiée ou décentralisée  en s’appuyant sur des outils d’analyse transactionnelle. Enfin, l’ACPR réalisera des enquêtes thématiques et sectorielles afin de suivre l’évolution des risques (ex. : blanchiment de fraude) ou des marchés avec par exemple le développement de nouveaux modèles comme le banking as a service. 

Les priorités de l'ACPR

Enfin, trois grandes priorités ont été définies et adoptées par le Collège de résolution :

Priorité 1 : S’inscrire dans la stratégie 2028 du Conseil de résolution unique 

L’ACPR intégrera dans la dynamique de sa direction de la résolution la mise en œuvre de nouveaux outils, en particulier le lancement de missions d’inspections sur place.

Priorité 2 : Renforcer l’expertise de l’ACPR en matière de résolution des assurances 

Dans le cadre de sa compétence en matière de résolution des assurances et afin de conforter son expertise sur ce sujet, l’Autorité continuera de préparer la mise en œuvre de la directive européenne IRRD (Insurance Recovery and Resolution Directive) relative au rétablissement et à la résolution des organismes d’assurance adoptée en avril 2024 par le Parlement européen. 

Priorité 3 : Poursuivre la stratégie d’influence de l’ACPR 

L’ACPR poursuivra sa stratégie d’influence notamment avec de nouvelles analyses horizontales dans le domaine bancaire (sur la séparabilité et le lancement de travaux sur les mécanismes de soutien intra groupe), dans le domaine des assurances (stratégie de point d’entrée unique ou multiple) et dans le domaine des conglomérats financiers.