Ce document public est destiné à l’ensemble des parties prenantes cherchant à avoir une meilleure compréhension de cet instrument de résolution et vise à anticiper davantage sa mise en œuvre en France. D’une manière générale, il contribue également à améliorer la résolvabilité des établissements bancaires français dont la stratégie de résolution repose sur ce dernier.
Ce document présente, d’une part, les aspects généraux du renflouement interne et, d’autre part, les procédures opérationnelles applicables à sa mise en œuvre, de la préparation des décisions à la fin de la procédure de résolution. De manière plus précise, il comporte les informations suivantes :
-
Le champ d’application concerné par cet instrument de résolution, les grands principes qui encadrent son utilisation ainsi que les exigences liées aux valorisations qui permettent aux autorités de le calibrer.
-
Le rôle et les responsabilités des nombreuses parties prenantes qui peuvent être impliquées dans sa mise en œuvre : Conseil de résolution unique (CRU), Collège de résolution de l’ACPR, Autorité des marchés financiers (AMF), établissement bancaire soumis à une procédure de résolution, agents payeurs, Euroclear France en tant que dépositaire central de titres français et agence nationale de codification, Euronext Paris en tant qu’entreprise de marché réglementé nationale ou encore le potentiel administrateur spécial. Les suites du renflouement interne, telles que l’indemnisation des actionnaires et créanciers et la phase de réorganisation des activités de l’établissement bancaire sont également abordés.
-
Les procédures opérationnelles applicables à la mise en œuvre du renflouement interne, suite à la décision de l’autorité de résolution d’avoir recours à cet instrument, notamment les étapes préparatoires et d'exécution. Pour chacune de ces étapes, le document précise les parties prenantes impliquées, les flux de données nécessaires et les opérations exécutées.
Dans ce document, l’ACPR a ainsi défini plusieurs scénarios afin d’étudier la mise en œuvre du renflouement interne pour différentes catégories d’instruments et les différents types d’opérations possibles (réduction totale, réduction partielle, conversion totale et conversion partielle).
À propos de l’ACPR
Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière. L’ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l’ACPR sont regroupés au sein de son Secrétariat général.
Visitez notre site https://acpr.banque-france.fr/ et https://www.abe-infoservice.fr/