Commercialisation d’instruments financiers complexes auprès du grand public : l’Autorité de contrôle prudentiel et l’Autorité des marchés financiers renforcent leur vigilance

Dans un contexte général de taux d’intérêts très bas, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont constaté le développement d’instruments financiers particulièrement complexes vendus auprès des particuliers et dont les risques sont difficilement compréhensibles par le grand public.

Mise en ligne le 15 Octobre 2010

Afin de prévenir le risque de commercialisation inadaptée qui en découle, les deux autorités ont décidé de coordonner leur action afin de rappeler aux professionnels leurs obligations quant à la commercialisation de produits complexes, qu’il s’agisse de vente directe ou de souscription d’unités de compte dans le cadre d’un contrat d’assurance sur la vie.

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Mise à jour le 3 Janvier 2025